Dernière mise à jour : 2026-05-06
Cette page est une base à compléter (CGU/CGV) selon votre modèle contractuel. Pour un ERP, il est recommandé de publier ou fournir sur demande : périmètre des services, support, SLA, responsabilités, traitement des données, réversibilité et facturation.
À compléter : modalités des offres Starter/Business/Enterprise, options, onboarding, paiement, résiliation.
À compléter : canaux, horaires, temps de réponse, SLA si applicable.
À compléter : DPA/contrat de sous-traitance, hébergement Suisse, mesures de sécurité, durée de conservation.
À compléter : export des données, formats, délais, accompagnement.